Décret du 17 juin 1999 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant la reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 144 du 24 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09256
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 17 juin 1999 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant la reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA9900124D

Par décret en date du 17 juin 1999 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « OEuvre Grancher angevine de préservation de l'enfance contre la tuberculose », dont le siège est à Angers (Maine-et-Loire), 62, boulevard Saint-Michel ;
Est abrogé le décret du 3 août 1921 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « OEuvre Grancher angevine de préservation de l'enfance contre la tuberculose ».